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Quelles subventions pour l’achat d’un four professionnel ?

28 octobre 2022
Quelles subventions pour l’achat d’un four professionnel ?

Quelles subventions pour l’achat d’un four professionnel ?

Quelles subventions pour financer l'achat de votre four professionnel en restauration ?

Pour financer votre four professionnel, L’État et certains organismes ont mis en place des subventions adaptées. Leur but étant de soutenir le développement des entreprises en facilitant l’achat des équipements indispensables. Il existe également des aides qui vont prévenir les risques dans une cuisine. Mais quelles subventions pour l’achat d’un four professionnel ?

Quelles subventions d'investissement pour l'achat d'un four professionnel en entreprise de restauration ?

La subvention d’investissement est une aide versée par l’État ou les collectivités territoriales pour le financement de l’achat d’un four professionnel et d’autres matériels indispensables pour les entreprises. L’objectif de cette subvention est de permettre à la société de créer des valeurs immobilisées et de financer des activités à long terme.

La subvention d’investissement a un caractère définitif et ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de l’entreprise. Les aides de l’État pour les projets d’investissement sont amorties au fur et à mesure des immobilisations. Comme toutes les subventions, elle sera inscrite au bilan comptable comme produit.

Vous pouvez également échelonner la subvention d’investissement dans le temps. L’entreprise peut ainsi inscrire ces subventions aux capitaux propres. Si elles sont échelonnées sur le long terme, elles seront enregistrées dans les amortissements.

La Subvention Prévention TPE Cuisine + sûre pour financer l’achat d’un four professionnel

Les salariés d’un restaurant ou d’un établissement avec une cuisine sont exposés à des risques comme les chutes ou d’autres accidents en lien avec leur travail. Pour réduire ces risques et protéger vos salariés, l’assurance maladie a mis en place la subvention TPE Cuisine + sûre pour vous aider au financement des équipements adaptés comme un four professionnel.

Les entreprises éligibles
La subvention prévention TPE Cuisine + sûre concerne les entreprises ayant 1 à 49 salariés qui dépendent du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation. Vous devez également relever du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires uniquement pour l’installation de matériels utilisés par les salariés ou les prestataires à l’intérieur du restaurant.

Critères d’éligibilité pour obtenir la subvention prévention TPE
Pour bénéficier de la subvention prévention TPE Cuisine + sûre, votre entreprise doit :

  • en tant qu’employeur, cotiser auprès de la Sécurité sociale ;
  • se trouver en France ou dans le département d’outre-mer (DOM) ;
    être à jour par rapport aux cotisations accidents du travail et maladie professionnelle ;
  • informer les représentants du personnel sur les mesures projetées ;
  • faire une mise à jour du document pour évaluer les risques depuis moins d’un an.

Les dépenses concernées par la subvention
Les dépenses éligibles à la subvention TPE doivent être liées au financement du matériel, four professionnel et plan de cuisson. Les travaux de maçonnerie en lien avec les équipements sont aussi des dépenses pouvant être financières par les aides. De même pour le four mixte utilisant une technologie d’assistance informatique et autonettoyant.

Le montant de la subvention
Le montant de la subvention TPE cuisine + sûre représente :

50 % du montant de l’investissement HT pour les équipements et travaux de maçonnerie ;
70 % du montant de l’investissement HT pour être en conformité avec la réglementation contre les risques et accidents.
La subvention est limitée à 25 000 euros, mais l’investissement doit être à 2 000 euros au minimum. Quant au versement de ces aides, il se fait une seule fois par le Carsat ou la caisse régionale de l’assurance santé après vérification des pièces justificatives.

Procédure à suivre pour bénéficier de la subvention
Vous pouvez vous rendre directement sur le site internet des entreprises pour faire votre demande de subvention TPE dans la rubrique accidents du travail/maladies professionnelles des entreprises. C’est un moyen pratique de suivre l’avancée de votre dossier en ligne. En cas de problèmes, vous pouvez toujours télécharger et remplir le formulaire de réservation.

Notons que vous devez joindre quelques documents à votre demande comme une attestation de l’attestation URSSAF ainsi qu’une copie du devis ou du bon de commande de votre four professionnel.

Quel mode de financement pour son four professionnel ?

Il existe plusieurs modes de financement pour les fours professionnels ; le premier est l’autofinancement qui consiste pour une entreprise à utiliser ses fonds propres afin d’acquérir des équipements importants pour son fonctionnement. L’avantage est de devenir immédiatement propriétaire du four. L’autre moyen de financement est le crédit bancaire. C’est une opération dans laquelle une entreprise va rembourser l’emprunt avec les intérêts pendant une durée déterminée. Le principal avantage du prêt bancaire se trouve au niveau fiscal, car les intérêts font l’objet d’une déduction sur les bénéfices imposables. Les financements non bancaires sont aussi une alternative pour sponsoriser votre four professionnel notamment avec la location longue durée pour avoir à votre disposition un équipement neuf en contrepartie d’un loyer.

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